Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société les folies de mimi
dont le siège social est situé au Châtelet sur retourne 08300, 7 rue du pont Royal immatriculée au Registre du Commerce
Douai sous le numéro 934609231 ci-après dénommée les folies de mimi
et gérant le site www.lesfoliesdemimi.fr et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant
procéder à un achat via le site internet www.lesfoliesdemimi.fr dénommée ci-après " l'acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles
entre les folies de mimi et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat
effectué par le biais du site internet www.lesfoliesdemimi.fr. L'acquisition d'un
produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des
présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement
à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare avoir la
pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions
générales de ventes.
La société les folies de mimi conserve la possibilité de modifier à tout
moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le
but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lesfoliesdemimi.fr de la
société les folies de mimi, dans la limite des stocks disponibles. La
société Les Folies de mimi se réserve le droit de modifier à tout moment
l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un
descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation,
composition...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le
Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.lesfoliesdemimi.fr est
destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur
territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€)
toutes taxes comprises (TTC)
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La
société les folies de mimi se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera
le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison,
facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande que
vous trouverez dans notre page frais de livraison en page d'acceuil.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site www.lesfoliesdemimi.fr.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de
menu en haut du site. A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte
(état des commandes, profil...), devra s'identifier à l'aide de ces informations. La
société les folies de mimi propose à l'acheteur de commander et régler ses
produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le
« panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en
renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le
nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «
Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des
informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en
cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton
« Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès
validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa
commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande,
l'acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l'ordre de
« Emilie Aubert » à l'adresse suivante : les Folies de mimi, 7 rue du pont Royal 08300 le Châtelet sur retourne
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis
par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée
et l'acheteur en sera informé par email. La société les folies de mimi
expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant
à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement par virement bancaire : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite
commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de
livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à
l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement
de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier
l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions
générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en
cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion
définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant
l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement
de sa commande, l'acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement
correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de les folies de mimi,
dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement,
la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par e-mail. La société les folies de mimi
expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du
virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l'acheteur
sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin
(quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les
frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite,
l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L'étape
suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter
les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à
valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin,
l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité
ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la
commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal
ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur
pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées
ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le
paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique
de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais
bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le
prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le
contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans
un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.
Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a
renseignée sur son bon de commande, la société les folies de mimi lui
communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.
Si l'acheteur souhaite contacter la société les folies de mimi, il peut le faire
soit par courrier à l'adresse suivante : les folies de mimi 7 rue du pont Royal 08300 le Châtelet sur retourne ; soit par
email à l'adresse suivante : lesfoliesdemimi@outlook.com soit par téléphone au 0623474228
Article 5. Réserve de propriété
La société les folies de mimi conserve la propriété pleine et entière des
produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de
quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit
de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour qui reste à la charge de l'acheteur. Toutefois, les montages de bonbons (gâteaux de bonbons et pièces montées), les produits alimentaires et les disques en azyme ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne peuvent bénificier d'un retour contre remboursement.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que
dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via
COLISSIMO (ou autres transporteurs aux choix du vendeur), service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais
de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et en cas de retard aucunes indemnisations ne sera acceptée (frais de port ou préjudices subis). Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. La société les folies de mimi
pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis.
L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra
un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au
bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques
liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent
les locaux de la société les folies de mimi. L'acheteur est tenu de vérifier en
présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son
contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être
effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Nous ne controlons pas la température d'exposition des produits, les produits voyages à vos risques. En cas de fortes chaleurs, merci de décaler votre commande ou de choisir l'envoi en express par chronopost dans un commerce climatisé.Merci d'éviter les consignes en extérieur pouvant altérer les produits si exposées au soleil (aucun remboursement ou dédommagement ne sera accordé si produits fondus).
Pour les ventes à l'international, vous êtes exempté de la TVA Française mais la douane à l'arrivée peut vous réclamer le montant de la TVA du pays d'arrivée.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société les folies de mimi bénéficient de la
garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non
conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société les folies de mimi
qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations,
demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l'adresse
suivante : lesfoliesdemimi@outlook.com , dans un délai de trente jours après
livraison.
Article 9. Responsabilité
La société les folies de mimi, dans le processus de vente à distance, n'est
tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un
dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion,
virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lesfoliesdemimi.fr sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société les folies de mimi. Personne n'est
autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des
éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sous peine de poursuite.
Article 11. Données à caractère personnel
La société les folies de mimi s'engage à préserver la confidentialité des
informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de
certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et
de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par
mail à l'adresse suivante : lesfoliesdemimi@outlook.com
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges
ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Douai (France)
